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Conditions Générales de Ventes

L’utilisation des logiciels HK70 & CG500 reste soumise à l’accord préalable de l’utilisateur sur les conditions de licence qui sont définies sur chaque programme et qui exposent en détail les conditions de vente et d’utilisation. L’utilisateur du programme reconnaît en avoir pris connaissance et copie. Un numéro de licence est nécessaire pour démarrer le programme, l’utilisateur doit faire connaître les indications portées sur son programme à etiquanta@yahoo.com qui fera parvenir le numéro de licence attribué. En cas de non-conformité ou si l’utilisateur ne fait pas connaître les indications fournies par le programme en vue de l’obtention de son numéro individuel de licence, le programme ne pourra pas être exécuté et le fournisseur ne sera en aucun cas tenu à un quelconque dédommagement ou remboursement.

La garantie « Satisfait ou remboursé » ne s'applique qu'aux commandes passées directement par Internet et sans l'option « Installation et prise en main sur site ». Le délai de sept jours francs (dimanches et jours fériés inclus) débute à compter de la réception du logiciel sous pli recommandé.

Pour bénéficier de la garantie de remboursement, le client doit fournir une attestation de désinstallation du logiciel (formulaire fourni par nos soins). Une participation de 48€ pour frais de préparation et d'envoi sera conservée par le fournisseur.

Les factures sont payables au comptant sans escompte, à réception et par avance. Le fournisseur n’est pas responsable des configurations particulières des ordinateurs utilisés, les programmes proposés sont développés pour Windows ® et Windows Vista®. En cas de conflit, attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris.

Etiquanta® Distribution exclusive pour la France et le Benelux DMCG Partners, Sarl au capital de cent euros, siret 500882626 siège 14 avenue d’Eylau 75016 Paris (France) Tél (33) 0177723727 – Responsable du site Ch. Goth – hébergement OVH à Roubaix (France)

Propriété intellectuelle & Copyright

Etiquanta® Windows ® Vista ® sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs, reproduction totale ou partielle, mention interdites.

Les tests HK © 1988 by Ch. Goth registration number 338-435 Library of Congress (USA)

CG500 © by Ch. Goth – APP registration IDDN FR001 480013 000 R.P. 2007.000.3120

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Le présent site a été déclaré à la CNIL (traitements NS-048 n°1299124 et NS-046 n°1299125 du 10 juin 2008).

DMCG Partners est la structure qui assure la continuité des activités développées par l’Institut de Psychologie Industrielle et Europsychologies®, organismes qui ont été créés respectivement en 1982 et 1985 en France et aux USA et désormais proposés sous la marque Etiquanta®

Les références d’utilisateurs ont été vérifiées par un huissier.

Liens :

CNIL
Informatique et Libertés
APA
American psychological association
ANDCP
Association Nationales de Directeurs et chefs du Personnel
EQUAL-FRANCE
Plate forme placée sous l'égide de l'Union Européenne regroupant les projets destiné à combattre les discriminations
ILO
Organisation Internationale du Travail (ONU)

 

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Mis à jour le 31 juillet 2008 (1.0r11)